L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session > 117e session

Jugement n° 3327

Décision

Le recours est rejeté.

Synthèse

Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 2966

Mots-clés

Recours en révision; Procédure sommaire



 
Dernière mise à jour: 27.02.2017 ^ haut