L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > requête rejetée

Jugement n° 3307

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant, après avoir été retiré de son poste suite à un jugement du Tribunal déclarant sa nomination invalide, demande la réparation du préjudice moral subi.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Tort moral; Réparation; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 07.08.2020 ^ haut