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Jugement n° 3305

Décision

Le recours est rejeté.

Synthèse

Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 2913

Mots-clés

Recours en révision; Motif irrecevable; Requête rejetée
 
Dernière mise à jour: 06.08.2020 ^ haut


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