L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > requête rejetée

Jugement n° 3263

Décision

Le recours en exécution est rejeté, de même que la demande reconventionnelle.

Synthèse

Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 3032

Mots-clés

Recours en exécution; Demande reconventionnelle; Annulation du concours; Refus; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 06.08.2020 ^ haut