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Jugement n° 3199

Décision

1. La décision du Directeur général datée du 15 décembre 2010 est annulée.
2. L'OIT versera à la requérante une somme correspondant à la différence entre le montant de l'indemnité journalière de subsistance qu'elle a perçu en mars 2009 pour la mission à Sydney et le montant établi sur la base du taux applicable à Sydney au moment de son départ effectif en mission, en août 2009.
3. L'OIT versera à la requérante des dommages-intérêts pour tort moral d'un montant de 2 000 francs suisses.
4. Elle lui versera également 1 000 francs à titre de dépens.

Synthèse

La requérante conteste avec succès le calcul de son indemnité journalière de subsistence, invoquant une inégalité de traitement.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Egalité de traitement



 
Dernière mise à jour: 27.02.2017 ^ haut