Jugement n° 3192
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat, qu'elle considère comme liées au harcèlement qu'elle aurait subi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Suppression de poste; Non-renouvellement de contrat; Harcèlement; Requête rejetée
Considérant 13
Extrait:
Dans sa jurisprudence, le Tribunal a maintes fois affirmé ceci :
«Bien que souvent la preuve du parti pris ne soit pas apparente et que celui-ci doive être induit des circonstances entourant l’affaire, le requérant, à qui incombe la charge de prouver ses allégations, n’est pas dispensé d’apporter des éléments d’appréciation d’une qualité et d’un poids suffisants pour persuader le Tribunal. De simples soupçons et des allégations sans preuve ne suffisent manifestement pas, d’autant moins lorsque […] les actes de l’Organisation qui sont censés avoir été entachés de parti pris se révèlent avoir une justification objective vérifiable.» (Voir le jugement 1775, au considérant 7.)
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1775
Mots-clés
Charge de la preuve; Partialité; Parti pris
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