Jugement n° 2998
Décision
Le recours est rejeté.
Considérant 2
Extrait:
Recours en révision du jugement 2653.
"Les motifs sur lesquels le Tribunal peut se fonder pour réviser son jugement sont énoncés dans le jugement 442, au considérant 3, dans les termes suivants : «l'omission de tenir compte de faits déterminés; l'erreur matérielle, c'est-à-dire une fausse constatation de fait qui n'implique pas un jugement de valeur et se distingue par là de la fausse appréciation des faits; l'omission de statuer sur une conclusion; la découverte de faits dits nouveaux, soit de faits que le requérant n'était pas en mesure d'invoquer à temps dans la première procédure». Un recours en révision ne peut être accueilli que si l'élément invoqué comme motif de révision est de nature à exercer une influence sur le sort de la cause."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 442, 2653
Mots-clés
Recours en révision; Motif recevable
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