L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session > 34e session

Jugement n° 253

Décision

1. Il est donné acte du désistement de la demoiselle Jiménez.
2. Il est alloué à la demoiselle Jiménez une somme de 520 dollars à titre de dépens.

Considérant E)

Extrait:

"Considérant que ce désistement a été formulé après que l'intéressé eut obtenu satisfaction postérieurement à l'introduction de son pourvoi; qu'il y a lieu, dès lors, en accord d'ailleurs avec l'organisation, de lui accorder des dépens [...] équitablement fixés à la somme de 520 dollars".

Mots-clés

Règlement du litige; Désistement; Exception; Dépens; En cours d'instance



 
Dernière mise à jour: 05.03.2020 ^ haut