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Jugement n° 2490

Décision

La requête est rejetée.

Considérant 5

Extrait:

"[L]e chef exécutif d'une organisation dispose d'une liberté d'appréciation non seulement pour promouvoir un agent d'un grade à un autre, mais aussi pour fixer sa situation dans son nouveau grade (voir le jugement 313, au considérant 3)."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 313

Mots-clés

Organisation; Grade; Promotion; Pouvoir d'appréciation; Chef exécutif; Fonctionnaire
 
Dernière mise à jour: 26.06.2020 ^ haut


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