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Jugement n° 192

Décision

La requête est rejetée.

Considérant 1

Extrait:

Une disposition prévoit "le licenciement de l'agent qui, en période de stage, se révèle inapte à sa tâche pour des raisons médicales. Une décision prise en vertu de cette disposition relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général. Dès lors, elle n'est susceptible d'être annulée que si [...]."

Mots-clés

Statut et Règlement du personnel; Application; Disposition; Période probatoire; Licenciement; Raisons de santé; Aptitude au service; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation

Considérant 2

Extrait:

"[E]n renoncant à enquêter sur les conditions de travail du requérant [...] le Directeur général n'a pas excédé sa liberté d'appréciation. Que les critiques formulées soient justifiées ou non, il n'en est pas moins vrai que le requérant a réagi aux prétendues difficultés de sa tâche d'une manière anormale, qui faisait apparaître le risque d'une rechute comme plausible et la résiliation de l'engagement comme conforme à [la disposition applicable]." [Le requerant avait été hospitalisé pour dépression nerveuse].

Mots-clés

Personnel de projet; Enquête; Période probatoire; Aptitude professionnelle; Licenciement; Conditions de travail; Raisons de santé; Pouvoir d'appréciation; Chef exécutif; Refus; Enquête



 
Dernière mise à jour: 04.09.2020 ^ haut