Jugement n° 169
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 4
Extrait:
"[P]ar son ton aussi bien que par son contenu, la correspondance du requérant témoigne d'une mentalité incompatible avec l'exercice d'une fonction internationale." Le Directeur général, en mettant fin à l'engagement, n'a pas apprécié faussement les faits, ni tiré de conclusions manifestement erronées. Peu importe que les services du requérant aient été qualifiés de satisfaisants; "ce ne sont pas les aptitudes professionnelles du requérant qui sont en cause, mais bien plutôt son caractère."
Mots-clés
Services satisfaisants; Période probatoire; Licenciement; Conduite; Aptitude à la fonction publique internationale
Considérant 2
Extrait:
"Renseigné sur le caractère aléatoire de sa situation, [le requérant] ne pouvait raisonnablement interpréter l'absence de décision au terme normal du stage [...] comme l'acceptation implicite de la continuation des rapports de service. Au contraire, il devait savoir que le Directeur général attendrait les résultats de l'enquête ouverte pour statuer, c'est-à-dire que le stage était tacitement prolongé aussi longtemps qu'une décision formelle n'était pas prise."
Mots-clés
Enquête; Période probatoire; Prolongation de contrat; Enquête
Considérant 2
Extrait:
"Il faut entendre par [période de stage] non seulement le temps d'essai prévu par le contrat d'engagement, mais aussi la durée pour laquelle le stage a été prolongé expressément ou tacitement."
Mots-clés
Période; Période probatoire; Prolongation de contrat
Considérant 1
Extrait:
Selon la disposition applicable, le Directeur général peut mettre fin en tout temps à l'engagement d'un agent en période de stage lorsqu'il estime cette mesure conforme aux intérêts de l'organisation. Une telle décision relève de son pouvoir d'appréciation".
Mots-clés
Période probatoire; Licenciement; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Intérêt de l'organisation
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