Jugement n° 1599
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 4
Extrait:
"Le fait de gifler quelqu'un au travail est un acte que l'OMS était en droit de considérer comme une faute, définie à l'article 110.8.1 du Règlement du personnel comme 'toute faute commise par un membre du personnel dans l'exercice de ses fonctions officielles'. L'Organisation a estimé, à raison, qu'un tel acte de violence ne saurait être toléré sur le lieu de travail. [...] Le blâme écrit infligé à la requérante n'est pas disproportionné à la faute consistant à frapper un autre fonctionnaire."
Référence(s)
Référence aux règles de l'organisation: ARTICLE 110.8.1 DU REGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMS
Mots-clés
Proportionnalité; Faute; Obligations du fonctionnaire; Conduite; Relations de travail; Sanction disciplinaire; Blâme
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