Jugement n° 1592
Décision
LE RECOURS EST REJETE.
Considérant 5
Extrait:
"Le requérant prétend [...] que la procédure [ayant abouti au jugement dont il demande la révision] est 'entachée de vices importants'. Mais il ne cite à l'appui de cette affirmation que le refus par le Tribunal de sa demande de débat oral. Or, comme le Tribunal l'a maintes fois déclaré - voir notamment dans son jugement 442 [..] -, l'omission d'administrer une preuve ne constitue pas un motif recevable de révision."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 442
Mots-clés
Recours en révision; Omission d'administrer une preuve; Débat oral; Vice de procédure
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