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Jugement n° 1348

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérants 8

Extrait:

"Le requérant n'a avancé aucun des moyens recevables comme motifs de révision qui sont énoncés, par exemple, dans les jugements 442 [...] et 704 [...]".

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 442, 704

Mots-clés

Recours en révision; Motif recevable; Motif irrecevable



 
Dernière mise à jour: 09.08.2017 ^ haut