Jugement n° 1248
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 8
Extrait:
"Le requérant demande au Tribunal de nommer un expert pour examiner les questions scientifiques. Sa demande est rejetée parce que les éléments de conviction qu'il a produits ne sont pas de nature à mettre en doute la solidité de l'avis médical cité par l'organisation. Pour la même raison, le Tribunal rejette la demande de débat oral présentée par le requérant."
Mots-clés
Tribunal; Appréciation des preuves; Supplément d'instruction; Expertise; Débat oral; Avis médical; Avis; Refus
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