Jugement n° 1092

• Organisation: Union internationale des télécommunications (UIT)
• Date: 29.01.1991
• Original: Anglais
• Juges: Ducoux, Douglas, Carroll
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

1. La décision du Secrétaire général du 30 octobre 1989 est annulée.
2. La requérante est promue au grade P.3, échelon 2, avec effet au 1er mai 1989.
3. L'Union versera à la requérante la somme de 10 000 francs français à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requérante est rejeté.

Résumé

Extrait:

La requérante conteste la date à laquelle sa promotion a pris effet.

Mots-clés

Promotion