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Jugement n° 1030

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Résumé

Extrait:

Le requérant a été renvoyé pour inconduite. L'organisation lui reproche d'avoir refusé de s'acquitter de ses tâches, d'avoir refusé d'obeir aux instructions données, et d'avoir adressé des lettres à des fonctionnaires du gouvernement indien dans le but de discréditer l'organisation. Après examen du dossier, le Tribunal a acquis la conviction que les accusations étaient fondées.

Mots-clés

Indépendance; Etat membre; Licenciement; Faute; Conduite; Insubordination; Réputation de l'organisation; Fonctionnaire



 
Dernière mise à jour: 28.09.2020 ^ haut