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Jugement n° .2

  • Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
  • Date: 04.08.1939
  • Original: Français
  • Juges: Deveze, Van Rijckevorsel, Eide
  • Texte intégral du jugement

Décision

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Résiliation d'engagement par accord mutuel; Démission suivie d'un retrait
 
Dernière mise à jour: 06.10.2020 ^ haut


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