Jugement n° 983

• Organisation: Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
• Date: 27.06.1989
• Original: French
• Juges: Ducoux, Suffian, Carroll
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT.

Résumé

Extrait:

La requérante s'est désistée. Un intervenant dans cette affaire s'oppose au désistement. Le Tribunal a estimé en l'espèce que cette prétention n'était pas admissible, l'intervenant ne pouvant avoir plus de droit que le requérant, qui est seul maître du maintien de la procédure.

Mots-clés

Intervention; Désistement; Effet