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Jugement n° 4345

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de prolonger sa réaffectation temporaire.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Réaffectation; Requête rejetée

Considérant 5

Extrait:

[L]e Tribunal estime que l’AIEA n’a pas manqué à son devoir de sollicitude et souligne qu’il n’est pas toujours possible de satisfaire aux besoins de chaque employé, le produit ou le résultat du travail effectué étant souvent considéré, à juste titre, comme revêtant une plus haute priorité que les intérêts personnels de l’employé (voir les jugements 2587, au considérant 10, 3192, au considérant 22, 3447, au considérant 11, et 4316, au considérant 18).

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2587, 3192, 3447, 4316

Mots-clés

Réaffectation; Devoir de sollicitude

Considérant 6

Extrait:

Le requérant soutient que la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir [...]. Cette allégation n’est pas étayée et il est de jurisprudence constante que la mauvaise foi ne se présume pas mais qu’elle doit être prouvée (voir, par exemple, les jugements 4261, au considérant 10, 4161, au considérant 9, 3154, au considérant 7, 3902, au considérant 11, et 2800, au considérant 21).

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2800, 3154, 3902, 4161, 4261

Mots-clés

Mauvaise foi; Abus de pouvoir

Considérant 8

Extrait:

Selon la jurisprudence du Tribunal, des décisions qui semblent justifiées d’un point de vue administratif lorsqu’elles sont considérées individuellement peuvent constituer un harcèlement institutionnel si une accumulation d’incidents répétés, d’erreurs de gestion ou d’omissions, pour lesquels il n’y a pas d’explication raisonnable, porte profondément atteinte à la dignité et aux objectifs de carrière du fonctionnaire (voir, par exemple, les jugements 3250, 4111 et 4243).

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3250, 4111, 4243

Mots-clés

Harcèlement institutionnel



 
Last updated: 14.10.2021 ^ top