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Jugement n° 4082

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Echelon; Salaire; Barème; Requête rejetée

Considérant 2

Extrait:

Initialement dirigée contre une décision implicite de rejet de la réclamation du requérant, la requête doit désormais être regardée comme visant à attaquer la décision explicite, prise en cours de procédure, le 27 avril 2016, par laquelle le Directeur général a informé l’intéressé qu’il avait décidé de rejeter sa réclamation du 28 janvier 2015 (voir notamment, pour un cas de figure analogue, le jugement 3667, au considérant 1).

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3667

Mots-clés

Décision expresse; Décision implicite; Saisine directe du Tribunal; Décision attaquée



 
Last updated: 21.05.2020 ^ top