Jugement n° 3879
Décision
1. La décision attaquée du 1er avril 2014 est annulée, de même que la décision antérieure du Directeur exécutif en date du 15 novembre 2012.
2. Le rapport d’évaluation PACE de 2011 du requérant est annulé; la FAO le retirera du dossier du requérant et il n’en sera pas tenu compte lors de décisions ultérieures.
3. La FAO versera au requérant une indemnité pour tort moral d’un montant total de 10 000 euros.
4. La FAO versera aussi au requérant la somme de 1 000 euros au titre des dépens.
5. Toutes les autres conclusions sont rejetées.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Rapport d'appréciation
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