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Jugement n° 3762

Décision

1. La décision attaquée du 3 novembre 2014 est annulée.
2. L’UNESCO versera à chaque requérant une indemnité de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
3. L’UNESCO versera à chaque requérant la somme de 500 euros à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.
5. Les demandes d’intervention sont rejetées.

Synthèse

Les requérants contestent une circulaire qui met en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Annulation de la décision; Assurance



 
Last updated: 01.06.2020 ^ top