Jugement n° 3684

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 06.07.2016
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant attaque la décision du Directeur général tendant à ce que soit reconsidérée sa demande d’indemnisation pour maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles et de lui octroyer les dépens mais de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Maladie; Imputable au service; Réparation; Requête rejetée