Jugement n° 3612

• Organisation: Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial)
• Date: 03.02.2016
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Moore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée, ainsi que la demande reconventionnelle du Fonds mondial.

Synthèse

Après son départ en décembre 2012 sur la base d’un accord de cessation de service, la requérante conteste le fait que le Fonds mondial n’a pas suivi la procédure adéquate en ce qui concerne son rapport d’évaluation pour 2011.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Rapport d'appréciation; Cessation de service; Requête rejetée