Jugement n° 3607

• Organisation: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Date: 03.02.2016
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Moore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Les requêtes sont rejetées.

Synthèse

Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de directeur-conseiller au Bureau du Vice-directeur général, Secteur du Développement.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Mutation; Requête rejetée