Jugement n° 3584

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 03.02.2016
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. L’OMS versera au requérant une indemnité de 21 000 dollars des États-Unis à titre de dommages-intérêts.
2. L’OMS versera au requérant la somme de 1 000 dollars des États-Unis à titre de dépens.
3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant conteste le fait que sa candidature n’ait pas été retenue pour un poste vacant, invoquant un parti pris à son encontre, ainsi que le transfert de la candidate retenue à un poste comparable.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Tort moral; Vice de procédure; Procédure de sélection; Perte de chance