Jugement n° 3472
Décision
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
Synthèse
Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 3380
Mots-clés
Recours en révision; Procédure sommaire; Requête rejetée
Considérant 4
Extrait:
"Les motifs de révision invoqués par le requérant s’analysent comme une simple tentative de faire réexaminer des questions sur lesquelles il a déjà été statué et n’entrent pas dans le cadre des motifs de révision recevables [...]."
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 3380
Mots-clés
Recours en révision
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