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Jugement n° 3321

Décision

1. La décision du Directeur général du BIT du 9 août 2011, ainsi que celle du 10 août 2010, sont annulées.
2. L’Organisation versera au requérant une indemnité de 10 000 francs suisses pour tort moral.
3. Elle lui versera également la somme de 1 000 francs à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Promotion personnelle



 
Last updated: 27.02.2017 ^ top