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Jugement n° 3314

Décision

1. La décision contenue dans la lettre du Directeur général datée du 21 octobre 2011 est annulée pour ce qui concerne le recours no 736 devant le Comité d’appel du Siège.
2. L’Organisation versera à la requérante des dommages intérêts pour tort moral d’un montant de 25 000 dollars des États Unis.
3. L’Organisation versera à la requérante 2 000 dollars à titre de dépens.
4. L’Organisation versera en outre à la requérante la somme de 4 000 dollars que le Comité régional d’appel avait recommandé de lui allouer au titre des dépens afférents à la procédure engagée devant lui.
5. La requête est rejetée pour le surplus.

Synthèse

La requérante demande l’indemnisation du préjudice subi suite à l’inaction de l’administration et au retard pris dans le traitement de sa plainte pour harcèlement.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Retard; Réparation; Harcèlement



 
Last updated: 27.02.2017 ^ top