Jugement n° 3303

• Organisation: Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
• Date: 05.02.2014
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Le recours en révision est rejeté sans autre procédure.

Synthèse

Le recours en révision du jugement 2990 est rejeté par le Tribunal conformément à l’article 7 de son Règlement.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2990

Mots-clés

Recours en révision; Procédure sommaire; Requête rejetée