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Jugement n° 3235

Décision

1. La décision du Directeur général du 19 novembre 2010 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'OIAC pour complément d'examen.
3. L'OIAC versera au requérant des dommages-intérêts pour tort moral d'un montant de 8 000 euros.
4. Elle lui versera également 3 500 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant soutient que la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants était viciée.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Licenciement; Services insatisfaisants; Irrégularité



 
Last updated: 27.02.2017 ^ top