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Jugement n° 3230

Décision

1. La décision du 21 décembre 2010 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'Agence pour qu'il soit procédé comme il est dit au considérant 4 du jugement.
3. L'Agence versera au requérant une indemnité de 1 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi.
4. Elle lui versera également la somme de 3 000 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant prétend qu’en le classant au grade B*10 alors qu’il avait déjà quinze ans d’expérience l’Agence a commis une erreur manifeste d’appréciation.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Classification de poste



 
Last updated: 24.08.2017 ^ top