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Jugement n° 3221

Décision

1. La décision du 6 décembre 2010 est annulée.
2. L'OIT versera au requérant des dommages-intérêts pour tort moral d'un montant de 15 000 francs suisses.
3. Elle lui versera également 750 francs à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant se plaint d'actes de harcèlement et de détournement de pouvoir de la part de l'Organisation.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Détournement de pouvoir; Harcèlement



 
Last updated: 27.02.2017 ^ top