Jugement n° 3114
Décision
1. Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du recours tendant à l'exécution du jugement 2740.
2. L'UNESCO versera à la requérante une indemnité de 2 000 euros en réparation du tort moral subi.
3. Elle lui versera également la somme de 500 euros à titre de dépens.
Considérant 6
Extrait:
Ce n'est qu'un an et demi après que le Conseil d'appel eut formulé ses recommandations qu'une décision définitive a été prise. Encore avait-il fallu pour cela que la requérante s'adressât au Tribunal de céans par la voie d'un recours en exécution. "Ce délai est manifestement déraisonnable. Une indemnité, qu'il est équitable de fixer à 2 000 euros, sera allouée à l'intéressée pour le tort moral qu'elle a subi de ce chef."
Mots-clés
Recours en exécution; Décision; Tort moral; Organe de recours interne; Lenteur de l'administration; Recommandation; Délai raisonnable; Indemnité; Réparation
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Recours en exécution; Requête admise
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