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Jugement n° 2779

Décision

1. L'UIT versera au requérant 25 000 francs suisses à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
2. Elle lui versera également 750 francs à titre de dépens.
3. Toutes les autres conclusions sont rejetées.

Considérant 7

Extrait:

"Comme l'a conclu le Tribunal, M. [...] a promis au requérant, alors qu'il n'était pas habilité à cet effet, que son engagement serait prolongé au-delà de l'âge statutaire de la retraite. Il a par ailleurs entretenu chez le requérant le faux espoir que cette promesse serait honorée. Bien que, tout au long d'une période d'environ dix-huit mois, le requérant ait fait savoir clairement à de multiples reprises qu'il estimait avoir reçu une promesse, le Secrétaire général n'a pas saisi les occasions qui lui étaient ainsi données de lever le malentendu, et il l'a laissé agir sans le détromper. Enfin, le Secrétaire général n'a pas statué en temps voulu sur la demande de prolongation du requérant, violant ainsi l'obligation de respecter la dignité de celui-ci. A tout le moins, le Secrétaire général aurait dû faire savoir au requérant, lorsque la question a été portée pour la première fois à son attention, que l'Union ne s'estimait pas engagée. Cette manière d'agir a causé au requérant un préjudice moral dont il doit recevoir réparation sous forme de dommages-intérêts."

Mots-clés

Préjudice; Tort moral; Bonne foi; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; Intérêt du fonctionnaire; Durée du contrat; Promesse; Retraite; Auteur de la décision; Réparation; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite



 
Last updated: 17.08.2020 ^ top