Jugement n° 2586

• Organisation: Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
• Date: 07.02.2007
• Original: English
• Juges: Gentot, Gaudron, Barbagallo
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. Le recours en révision du jugement 2455 est rejeté.
2. La demande reconventionnelle de l'OIAC concernant les dépens est également rejetée.

Considérant 9

Extrait:

"[C]omme cela a été relevé dans le jugement 442, 'le caractère prétendu diffamatoire d'un jugement n'est pas un motif de révision recevable'."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 442

Mots-clés

Recours en révision; Motif irrecevable; Jugement du Tribunal; TAOIT; Jurisprudence