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Jugement n° 2537

Décision

1. La décision attaquée est annulée et l'affaire est renvoyée devant l'Organisation ainsi qu'il est indiqué au considérant 11.
2. L'OEB versera au requérant une indemnité de 4 000 euros en réparation du préjudice subi.
3. Elle lui versera également 2 000 euros à titre de dépens.

Considérant 10

Extrait:

L'un des deux membres de la commission d'invalidité convoquée pour se prononcer sur la capacité de travail du requérant a joint au rapport une déclaration manuscrite indiquant que l'origine professionnelle de l'invalidité ne pouvait être exclue. Le Tribunal considère qu'"il n'appartenait en tout cas pas aux fonctionnaires de la direction de l'Office - placés en présence d'un rapport d'expertise manifestement contradictoire - d'intervenir auprès du second expert pour qu'il retire son opinion divergente."

Mots-clés

Requête admise; Admission partielle; Indépendance; Commission médicale; Avis médical; Imputable au service; Invalidité; Suppression



 
Last updated: 21.03.2017 ^ top