Jugement n° 2529
Décision
1. La décision attaquée est annulée.
2. La Commission versera au requérant les sommes indiquées au considérant 18, auxquelles s'ajouteront 10 000 euros à titre de dommages-intérêts et 5 000 euros à titre de dépens.
3. Les autres conclusions sont rejetées.
Considérant 15
Extrait:
"Une jurisprudence à la fois abondante et cohérente du Tribunal veut qu'une organisation doive dispenser à ses fonctionnaires, en particulier ceux qui se trouvent en période d'essai, des orientations, directives et conseils sur l'exercice de leurs tâches et qu'elle soit tenue de les avertir, en des termes précis, lorsqu'ils ne donnent pas satisfaction et risquent d'être licenciés"
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 1212, 1386, 2170, 2414
Mots-clés
Jurisprudence; Obligations de l'organisation; Obligation d'information; Appréciation des services; Période probatoire; Licenciement; Services insatisfaisants
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