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Jugement n° 2522

Décision

1. L'AIEA versera au requérant la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi.
2. Elle lui versera également 2 000 euros à titre de dépens.
3. La requête est rejetée pour le surplus.

Considérant 7

Extrait:

"Le Tribunal retient [...] que la procédure de recours interne n'a pas été menée avec diligence ni avec la sollicitude due par une organisation internationale à ses fonctionnaires. En effet, le requérant a pu penser à juste titre que l'Agence s'évertuait à entraver le bon déroulement de cette procédure pour l'empêcher d'aboutir dans un délai raisonnable. Le requérant n'a été informé de l'issue finale de son recours interne que presque deux mois après que le Directeur général eut pris sa décision définitive. Ce dernier n'avait en outre répondu à la demande de réexamen introduite par l'intéressé que plus de trois mois après qu'il eut présenté cette demande et, qui plus est, seulement après la saisine de la Commission paritaire de recours. Le Tribunal retient de ce qui précède que le requérant a subi un préjudice moral."

Mots-clés

Procédure devant le Tribunal; Décision; Décision tardive; Tort moral; Recours interne; Délai; Retard; Délai raisonnable; Preuve; Application des règles de procédure; Obligations de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire



 
Last updated: 18.08.2020 ^ top