Jugement n° 2521
Décision
La requête est rejetée.
Considérant 10
Extrait:
Dans le cadre d'une plainte pour harcèlement, l'existence "d'autres plaintes [peut] corroborer la plainte [en question], mais l'absence de telles plaintes ne saurait étayer la proposition contraire."
Mots-clés
Requête; Tort moral; Preuve; Absence de preuve; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; A défaut; Harcèlement
Considérant 12
Extrait:
"Le Tribunal a souvent fait observer que c'est à la personne qui se plaint d'un harcèlement qu'il appartient d'établir les faits précis à l'appui de son allégation (voir les jugements 2067, 2100, 2370 et 2406). [...] S'agissant des faits invoqués à l'appui d'une allégation de harcèlement, c'est à la personne qui porte plainte qu'il appartient de prouver que les mesures ou les décisions en cause répondaient à un objectif ou traduisaient une attitude permettant de les qualifier de harcèlement."
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 2067, 2100, 2370, 2406
Mots-clés
Décision; Tort moral; Preuve; Charge de la preuve; Jurisprudence; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; Harcèlement
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