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Jugement n° 2325

Décision

1. La décision attaquée est annulée uniquement dans la mesure où il est ordonné à l'Agence de verser au requérant des dommages intérêts d'un montant de 500 euros.
2. L'Organisation lui paiera 100 euros à titre de dépens.
3. Toutes les autres conclusions sont rejetées.

Considérant 6

Extrait:

"[L]e délai d'une quinzaine de mois qui s'est écoulé entre la sélection du candidat finalement retenu et la notification qui en a été faite au requérant, était excessivement long. L'argument avancé par l'Agence selon lequel le requérant savait implicitement qu'il n'avait pas été retenu puisqu'il était au courant que quelqu'un d'autre avait été nommé n'est pas acceptable. La défenderesse était tenue d'informer le requérant dans des délais raisonnables du fait qu'il n'avait pas été nommé. Elle a manqué à son devoir de bonne foi vis-à-vis du requérant et, même si ce manquement ne saurait en aucun cas remettre en question la validité de la procédure de sélection, il donne le droit au requérant de se voir octroyer, à titre symbolique, des dommages-intérêts pour tort moral dont le Tribunal fixe le montant à 500 euros."

Mots-clés

Tort moral; Lenteur de l'administration; Délai; Délai raisonnable; Bonne foi; Obligation d'information; Concours; Candidat



 
Last updated: 18.08.2020 ^ top