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Jugement n° 2293

Décision

La requête est rejetée.

Considérants 11-12

Extrait:

"S'il est indubitable que l'Organisation doit faire preuve de bonne foi envers son personnel - «[l]es organisations et leurs agents doivent agir de bonne foi les uns envers les autres» (voir le jugement 2116) -, la mauvaise foi n'en doit pas moins être prouvée et n'est jamais présumée. [...] Bien que le fait d'agir de mauvaise foi soit toujours un acte de mauvaise gestion, l'inverse n'est pas vrai et des erreurs commises en toute honnêteté, voire la pure stupidité, ne constituent à elles seules une preuve suffisante de mauvaise foi. Pour que la mauvaise foi soit avérée, il faut prouver l'intention de nuire, la mauvaise volonté, l'existence de motifs condamnables, la fraude ou tout autre dessein malhonnête."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2116

Mots-clés

Décision; Preuve; Charge de la preuve; Absence de preuve; Bonne foi; Obligations de l'organisation; Faute; Obligations du fonctionnaire; Relations de travail



 
Last updated: 27.08.2020 ^ top