Jugement n° 2185

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 03.02.2003
• Original: French
• Juges: Ba, Rondón De Sansó, Egli
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. L'AFFAIRE EST RENVOYEE DEVANT L'ORGANISATION POUR QU'IL SOIT PROCEDE COMME INDIQUE A L'ALINEA C) DU CONSIDERANT 4.
2. L'UNESCO PAIERA A LA REQUERANTE 700 EUROS A TITRE DE DEPENS PARTIELS.
3. LA REQUETE EST REJETEE POUR LE SURPLUS.

Considérant 3

Extrait:

Dans son jugement relatif à la première requête de l'intéressée, le Tribunal a donné à l'organisation le choix entre réintégrer ou indemniser la requérante. La défenderesse "a clairement choisi de ne pas réintégrer la requérante. La conclusion à fin de réintégration de l'intéressée est donc irrecevable. Il convient néanmoins de relever que la requérante, qui s'est vu appliquer par l'[organisation] la seconde option prévue par le jugement [en question], ne peut pas demander à bénéficier également de la première."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 1553

Mots-clés

Recours en exécution; Conclusions; Décision; Organisation; Recevabilité de la requête; Jugement du Tribunal; TAOIT; Application; Réintégration; Indemnité