Jugement n° 1915

• Organisation: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Date: 03.02.2000
• Original: French
• Juges: Gentot, Egli, Ba
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LES REQUETES SONT REJETEES.

Considérants 18-19

Extrait:

Une étude comparative concernant le degré de connaissance de langues étrangères entre le système commun et les employeurs extérieurs a été attaquée par les requérants parce que le niveau est plus élevé dans le système commun. "Le Tribunal admet qu'il n'est pas nécessaire qu'il existe une correspondance parfaite entre les emplois extérieurs et ceux du régime commun. Il faut simplement que la similitude soit suffisante entre ces emplois."

Mots-clés

Principe Flemming; Aptitude professionnelle; Connaissances linguistiques; Salaire; Indemnité; Indemnité de langue; Barème; Ajustement