Jugement n° 1803

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 28.01.1999
• Original: French
• Juges: Gentot, Hugessen, Carroll
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LE RECOURS EST REJETE.

Considérant 3

Extrait:

"Aucune règle de procédure n'interdit aux juges d'une juridiction internationale de faire connaître la position qu'ils estiment devoir prendre personnellement sur une affaire soumise au tribunal auquel ils appartiennent."

Mots-clés

Recours en révision; Jugement du Tribunal; Opinion dissidente