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Jugement n° 1788

Décision

1. IL N'Y A PAS LIEU POUR LE TRIBUNAL DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OIM DU 16 JANVIER 1998.
2. L'ORGANISATION VERSERA AU REQUERANT LA SOMME DE 5000 FRANCS SUISSES A TITRE DE DEPENS.
3. LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE EST REJETE.

Considérant 5

Extrait:

"N'ayant obtenu satisfaction qu'après s'être pourvu devant le Tribunal, le requérant a droit aux dépens qu'il réclame, soit 5000 francs suisses."

Mots-clés

Décision tardive; Retrait d'une décision; Tribunal; Dépens



 
Last updated: 20.08.2020 ^ top