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Jugement n° 1594

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 3

Extrait:

La description et la reclassification de l'emploi occupé par le requérant ont donné lieu à des échanges entre lui et l'administration pendant trois ans et demi et ce délai est excessif. Comme l'a souligné avec raison [le] Comité [d'appel de l'UIT], 'les demandes de reclassement ou d'indemnité spéciale de fonctions devraient être traitées par l'administration avec diligence afin d'éviter de pénaliser ou de laisser dans l'incertitude les personnes directement concernées'.

Mots-clés

Lenteur de l'administration; Bonne foi; Obligations de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Classification de poste; Description de poste; Indemnité spéciale de fonctions; Demande d'une partie; Devoir de sollicitude



 
Last updated: 12.08.2020 ^ top