Jugement n° 1585

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 30.01.1997
• Original: French
• Juges: Gentot, Egli, Douglas
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 4

Extrait:

"Une résiliation de contrat uniquement destinée à éliminer irrégulièrement un concurrent au sein de l'organisation ne serait pas conforme aux intérêts de l'organisation et constituerait un détournement de pouvoir."

Mots-clés

Concours; Candidat; Licenciement; Intérêt de l'organisation; Détournement de pouvoir; Abus de pouvoir