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Jugement n° 1427

Décision

1. L'ORGANISATION VERSERA AU REQUERANT UNE SOMME DE 500 DOLLARS DES ETATS-UNIS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR TORT MORAL.
2. ELLE LUI VERSERA EGALEMENT 200 DOLLARS A TITRE DE DEPENS.

Considérant 9

Extrait:

"L'Organisation n'a [...] pas appliqué [un jugement prononçant la réintégration du requérant] avec toute la diligence à laquelle elle était tenue; elle a au contraire maintenu le requérant dans une incertitude inutile en lui demandant de se porter candidat à des postes vacants et en ignorant sa demande de réintegration à son ancien poste [...], devenu vacant. Ce faisant, elle l'a virtuellement contraint à saisir de nouveau le Tribunal".

Mots-clés

Recours en exécution; Tort moral; Jugement du Tribunal; Exécution du jugement; Obligations de l'organisation; Poste vacant; Réintégration

Considérant 10

Extrait:

Le requérant a "droit à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait que l'Organisation a déçu son espoir légitime de voir le jugement du Tribunal rapidement et correctement exécuté."

Mots-clés

Recours en exécution; Tort moral; Lenteur de l'administration; Jugement du Tribunal; Exécution du jugement; Obligations de l'organisation; Espoir légitime



 
Last updated: 20.08.2020 ^ top